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HOUSEMEISTER Metal
Pose d'une boîte aux lettres : ce que la loi exige, et une fixation qui tient
Le propriétaire du bien-fonds doit poser à ses frais une boîte aux lettres librement accessible, en limite de propriété près de l'accès habituel, avec l'adresse bien lisible et des compartiments aux dimensions minimales fixées par l'ordonnance sur la poste. Si ces règles ne sont pas respectées, La Poste n'est pas tenue de distribuer à domicile. Nous posons et fixons votre boîte à Bulle et en Gruyère, avec le reste de la serrurerie et de la ferronnerie de la maison.
- Devis écrit et gratuit sous 48 heures
- Deux modes : Classique ou Express
- Estimation gratuite en ligne
Ce que dit l'ordonnance sur la poste
Le Conseil fédéral fixe les conditions des boîtes aux lettres aménagées aux lieux d'habitation (loi sur la poste, art. 10). Il l'a fait dans l'ordonnance sur la poste (OPO), qui consacre un chapitre aux boîtes aux lettres et aux batteries de boîtes. Les articles 73 à 75 posent cinq règles :
Qui poseLe propriétaire du bien-fonds, à ses frais, une boîte aux lettres ou une batterie de boîtes librement accessibles (art. 73, al. 1).
Deux compartimentsUn compartiment courrier avec une ouverture, et un compartiment annexe, aux dimensions minimales de l'annexe 1 (art. 73, al. 2).
Une adresse lisibleL'adresse complète de l'occupant, ou la raison sociale, bien lisible sur la boîte (art. 73, al. 3).
Où la poserEn limite de propriété, à proximité immédiate de l'accès habituel à la maison. Plusieurs boîtes pour la même adresse se posent au même endroit, le plus près de la route (art. 74, al. 1 et 2).
Immeubles et lotissementsUne batterie peut se placer dans le périmètre des entrées si l'on y accède depuis la rue ; un lotissement de maisons de vacances et de week-end reçoit une batterie centrale près de son accès (art. 74, al. 3 et 4).
Les dimensions minimales à respecter
L'annexe 1 de l'ordonnance fixe des minimums, en centimètres. Pour une boîte de type horizontal, le compartiment courrier mesure au moins 10 cm de haut, 25 cm de large et 35,5 cm de profondeur, avec une ouverture de 25 cm sur 2,5 cm. Le compartiment annexe mesure au moins 15 cm de haut, 25 cm de large et 35,5 cm de profondeur. Les modèles transversaux et verticaux ont leurs propres minimums dans la même annexe.
Avant d'acheter, comparez ces chiffres avec ceux du fabricant : c'est le propriétaire qui doit s'assurer que la boîte est conforme. Vous avez déjà la vôtre ? Nous la posons, une fois ses dimensions vérifiées.
Si la boîte n'est pas conforme
La Poste doit distribuer le courrier à domicile dans toutes les maisons habitées à l'année, mais elle n'y est pas tenue lorsque les règles sur les boîtes aux lettres ne sont pas respectées (art. 31, al. 1 et 2, let. c). Elle propose alors une solution de remplacement, par exemple une distribution moins fréquente ou un autre point de distribution, après avoir consulté le destinataire (art. 31, al. 3).
Une dérogation à l'emplacement n'est admise que dans deux cas : l'état de santé de l'occupant rendrait l'application de la règle trop difficile, ou la règle porterait atteinte à l'esthétique d'un bâtiment officiellement désigné digne de protection. Elle se règle par un accord écrit avec le propriétaire (art. 75). En cas de litige, la Commission fédérale de la poste (PostCom) tranche (art. 76).
Librement accessible : la boîte et le portail
L'ordonnance parle de boîtes « librement accessibles » et, pour une maison, d'un emplacement en limite de propriété. Une boîte cachée derrière un portail fermé ou au fond d'une cour ne répond pas à cette idée. Si vous prévoyez un portail sur mesure ou une clôture, décidez de la place de la boîte en même temps : le pilier, le portillon et la boîte se pensent ensemble.
L'hiver : neige, verglas et chasse-neige
La même ordonnance dispense La Poste de distribuer à domicile quand des difficultés démesurées l'en empêchent, comme de mauvaises conditions de circulation ou la mise en danger du personnel de distribution (art. 31, al. 2, let. a). Un accès enneigé ou verglacé peut entrer dans cette catégorie : garder le chemin de la boîte dégagé évite d'en arriver là.
Au bord d'une route déneigée, la neige repoussée par la lame s'entasse volontiers contre la boîte : ménagez un espace dégagé devant elle. Le chemin jusqu'à la boîte peut se préciser lors du repérage d'un contrat de déneigement.
Sur pied, sur muret, murale ou encastrée : quelle pose ?
Le mode de pose dépend de l'entrée de la maison. Sur un poteau ou un pied, la boîte tient par l'ancrage du support dans le sol ou dans une dalle. Sur un muret ou un pilier, elle se fixe avec la bonne cheville pour la maçonnerie : béton, brique ou pierre ne se traitent pas comme du plâtre, comme l'explique la page sur la fixation murale.
Une boîte encastrée demande de percer et de sceller le mur, puis de reprendre le crépi autour : c'est un travail de maçonnerie, à prévoir plutôt pendant une rénovation. Quel que soit le modèle, la boîte doit rester accessible depuis la rue.
Vous remplacez une ancienne boîte ? Nous regardons d'abord ses fixations et l'état du mur. Les anciens trous se rebouchent avant la pose ; si le support est fatigué, nous vous disons s'il faut le reprendre ou déplacer la boîte, avant de percer de nouveau.
Chalet et résidence secondaire
L'obligation de distribuer à domicile vaut pour les maisons habitées à l'année (art. 31, al. 1). Pour un chalet occupé seulement par périodes, la distribution se convient donc avec La Poste ; dans un lotissement de maisons de vacances, une batterie centrale doit être aménagée près de l'accès au lotissement (art. 74, al. 4). Quelle que soit la solution, une boîte qui déborde signale une maison vide : parmi les contrôles d'une conciergerie de résidences secondaires, il y a la boîte aux lettres.
Locataire ou copropriétaire : qui décide ?
L'ordonnance met la boîte à la charge du propriétaire du bien-fonds. Locataire, vous ne changez rien à la chose louée sans l'accord écrit du bailleur, comme le prévoit l'article 260a, alinéa 1, du code des obligations : obtenez-le avant de remplacer ou de déplacer une boîte. Dans une copropriété, adressez-vous à l'administrateur, qui sait comment la batterie de l'immeuble est gérée.
Ce que nous posons, et ce que nous coordonnons
La pose de boîtes aux lettres, de leurs supports et de petites pièces métalliques fait partie de notre serrurerie. Nous vérifions que la boîte respecte l'annexe 1 et que l'emplacement correspond à l'article 74. Si le modèle du commerce ne convient pas, nous faisons fabriquer un support ou un pilier sur mesure par un ferronnier indépendant, sous notre coordination ; une dalle ou un muret reviennent à une entreprise spécialisée, suivie de la même façon.
Nous ne décidons pas de l'emplacement à la place de La Poste : en cas de doute, c'est elle, puis la PostCom, qui tranche.
Le prix d'une pose de boîte aux lettres
La pose se facture à l'heure ; le déplacement depuis Echarlens s'y ajoute. Nous achetons la boîte et les fournitures pour vous et les refacturons au montant du devis ; vous avez déjà votre boîte ? Nous la posons. Un support sur mesure fait l'objet d'un devis détaillé : atelier du ferronnier, pose, frais de coordination.
Une estimation gratuite en ligne donne un premier chiffre ; envoyez ensuite des photos de l'entrée. Le devis écrit et gratuit arrive sous 48 heures, et Christophe Urbain, le titulaire, vient poser la boîte et contrôler le résultat avec vous.
Express
En moins de 24 h, 7 jours sur 7, sur un créneau confirmé au moment de la demande
- Intervention en moins de 24 heures, sur un créneau confirmé au moment de la demande
- 7 jours sur 7, week-end compris
- Facturée nettement plus cher que le mode Classique
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Estimation gratuite et indicative ; seul le devis écrit, envoyé sous 48 heures, fait foi.
Comment ça se passe
Une photo de l'emplacement
Vous envoyez des photos de l'entrée, de la route et du mur ou du poteau prévu, avec le modèle de boîte s'il est choisi.
Le devis sous 48 heures
Écrit et gratuit, il indique la pose, la boîte si nous la fournissons, et le support éventuel.
La pose
Fixation à la bonne cheville ou ancrage du support, à la hauteur et à l'endroit convenus.
Le contrôle
Nous vérifions avec vous l'adresse, l'ouverture et la serrure, avant de partir.
Vos questions
Questions fréquentes
Une autre question ?
Appelez-nous, nous répondons volontiers.
077 955 69 18Qui doit poser et payer la boîte aux lettres ?
Le propriétaire du bien-fonds, à ses frais : l'ordonnance sur la poste lui impose de poser une boîte aux lettres ou une batterie de boîtes librement accessibles (art. 73, al. 1). Locataire, vous passez par le bailleur.
Quelles dimensions doit avoir une boîte aux lettres ?
Au minimum, pour un modèle de type horizontal, un compartiment courrier de 10 cm de haut, 25 cm de large et 35,5 cm de profondeur, et un compartiment annexe d'au moins 15 cm de haut (annexe 1). Les modèles transversaux et verticaux ont d'autres minimums.
Où placer la boîte aux lettres d'une maison ?
En limite de propriété, à proximité immédiate de l'accès habituel à la maison. Si plusieurs boîtes se rapportent à la même adresse, elles vont au même endroit, le plus près de la route (art. 74).
La Poste peut-elle cesser de distribuer à domicile ?
Elle n'est pas tenue de le faire si les règles sur les boîtes aux lettres ne sont pas respectées, ou si des difficultés démesurées l'en empêchent, comme de mauvaises conditions de circulation. Elle propose alors une solution de remplacement (art. 31).
Puis-je remplacer la boîte de mon logement en location ?
Avec l'accord écrit du bailleur seulement (art. 260a, al. 1 du code des obligations). La boîte est à la charge du propriétaire du bien-fonds, pas du locataire.
Combien coûte la pose d'une boîte aux lettres ?
La pose se facture à l'heure, plus le déplacement ; la boîte est refacturée si nous la fournissons. Un support sur mesure est chiffré à part. Le devis écrit et gratuit arrive sous 48 heures.
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Le changement de cylindre de votre porte d'entrée, à Bulle et en Gruyère, après un emménagement, un trousseau perdu ou une serrure qui force. Une photo envoyée par e-mail permet en général de prévoir le bon modèle avant de venir.
Portail sur mesure
Un portail sur mesure, battant ou coulissant, avec son portillon et sa clôture, en Gruyère et dans le canton de Fribourg. Il est fabriqué dans l'atelier d'un ferronnier indépendant, choisi pour votre ouvrage, que HOUSEMEISTER coordonne ; Christophe Urbain reste votre contact.
Peinture de portail et de rampe
Un portail qui rouille, une rampe qui s'écaille ou une grille ternie ne sont pas forcément à remplacer. Nous brossons le métal, le traitons contre la rouille puis le repeignons sur place, à Bulle et en Gruyère, dans le cadre de notre serrurerie et ferronnerie.
Dites en ligne où se trouve l'entrée et quel type de boîte vous voulez ; des photos envoyées par e-mail aident.
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